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Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| Les Etats consentent que le titre de la baronnie d'Aureville acquis en 1779 par le marquis d'Hautpoul soit établi sur ses terres de St-Just, Bugarach, Sougraigne et autres au diocèse d'Alet, celles qu'il a au dioc. de Rieux n'ayant pas la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| La commission des travaux publics du Haut-Languedoc examinera les preuves de noblesse du marquis d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| Nul titre de baronnie ne pourra être assis à l'avenir sur aucune terre si elle n'est en toute justice, haute, moyenne et basse, n'a trois paroisses qui en dépendent ou 400 feux au moins et ne rapporte un revenu de 4 à 5 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |